Projet de loi antipiratage sur internet, le 4 mars à l'Assemblée

11.02.2009

Téléchargement sur un ordinateur
Le projet de loi réprimant le piratage des oeuvres culturelles sur internet sera examiné le 4 mars à l'Assemblée nationale, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents.

Voté fin octobre à une très large majorité par les sénateurs (socialistes compris), le texte de loi réprimant le piratage sur internet devait initialement être présenté devant les députés en janvier mais son examen a été retardé pour cause d'embouteillage parlementaire.

En installant le nouveau Conseil de la création artistique, Nicolas Sarkozy avait promis, le 2 février, que le texte serait définitivement voté par le Parlement d'ici à la fin mars.