Les conditions d'utilisation de Facebook sont-elles illégales ?

'Vous accordez à Facebook le droit irrévocable, perpétuel, non-exclusif, transférable et mondial (avec l'autorisation d'accorder une sous-licence) d'utiliser, copier, publier, diffuser, stocker, exécuter, transmettre, scanner, modifier, éditer, traduire, adapter, redistribuer n'importe quel contenu déposé sur le site.' Cette phrase des conditions d'utilisation de Facebook semble signifier que le site s'arroge tous les droits sur les contenus déposés par les utilisateurs. Mais, jusqu'à présent, l'utilisateur pouvait reprendre les droits sur sa production grâce à la mention 'votre contenu d'utilisateur peut être effacé du site à n'importe quel moment. Si vous l'effacez, le droit accordé à Facebook évoqué précédemment expirera automatiquement, mais notez que l'entreprise peut en conserver des copies archivées'. Le 4 février, cette mention a été supprimée. Fermer définitivement un compte n'empêche plus Facebook de conserver et d'utiliser ce que vous y avez laissé.

Le problème touche à plusieurs aspects du droit: droits d'auteur et droit moral d'un côté, vie privée et notion de droit à l'oubli de l'autre. 'Prenez garde à ne jamais mettre en ligne des choses que vous pensez vouloir abandonner. Elles appartiennent désormais à Facebook', prévient ainsi Chris Walters du site The Consumerist. 'Vous avez posté une photo de vous, à Ibiza (elles étaient chouettes ces vacances !). Facebook décide qu'elles iraient très bien pour un site de rencontres adultérines, hop ils peuvent la vendre.