Données privées: la justice belge condamne Yahoo! pour non-coopération

Un tribunal belge a condamné lundi le portail internet Yahoo! à une amende pour avoir refusé de communiquer les données personnelles de titulaires de ses comptes soupçonnés de fraude.

Dans le cadre d'une enquête sur des escroqueries montées par des personnes utilisant sous un pseudonyme des adresses e-mail de Yahoo!, le Parquet a demandé à la société de lui fournir l'identité des fraudeurs.

Yahoo! a refusé, argumentant qu'il était une société américaine et que ces informations devaient donc être demandées à ses services américains.

"Nous sommes en profond désaccord avec la décision du tribunal", a indiqué Yahoo! dans un communiqué.

"Les Etats-Unis et la Belgique ont un traité international que les procureurs auraient dû respecter pour réclamer des informations auprès d'une société américaine de façon adéquate", a ajouté le groupe qui prévoit de faire appel.

Le Parquet a fait valoir à l'inverse que Yahoo! est également une société belge car ses services sont disponibles en Belgique, soulignant n'avoir jamais eu de problèmes à l'occasion de demandes similaires auprès de Google et de Microsoft, deux autres sociétés américaines qui offrent des services de messagerie internet.

Le tribunal correctionnel de Termonde (nord) a finalement infligé à Yahoo! une amende de 55.000 euros pour "refus de collaboration avec la justice", ainsi qu'une astreinte de 10.000 euros par jour si le groupe campe sur ses positions.

"Nous avons des principes légaux et politiques pour ne pas dévoiler d'informations. Nous avons soulevé cette question auprès du gouvernement américain", a affirmé Yahoo!, assurant ne pas "cacher d'informations aux autorités belges".

En 2007, le groupe avait été épinglé pour avoir transmis aux autorités chinoises des adresses e-mail et d'autres informations qui ont conduit à l'arrestation de deux dissidents.

Une plainte au civil visant Yahoo! dans le cadre de cette affaire s'est soldée par un accord à l'amiable dont les détails n'ont pas été rendus publics.