Eure et loir: rebondissement pour le projet Leclerc de Barjouville

Le tribunal administratif d'Orléans vient de rendre sa décision. L'article selon lequel « la création ou le transfert d'hypermarchés de 2.500 m2 ou plus ne pourront se réaliser qu'à l'intérieur de la rocade, sur les pôles Est et Ouest » doit être retiré du Schéma de cohésion territoriale pour que ce document soit accepté. Et, curieusement, on s'en réjouit aussi bien du côté du président du Smep (Syndicat mixte d'étude et de programmation) que du côté de Barjouville et de Leclerc.

Jean-Pierre Gorges, président du Smep, a expliqué lundi soir aux élus des trente-huit communes du Scot pourquoi le tribunal administratif d'Orléans a pris cette décision et pourquoi, selon lui cela ne changera rien au résultat final. Les attendus du tribunal administratif confirment que le Smep est dans son rôle lorsqu'il définit les orientations générales en matière d'habitat, de développement économique et commercial de son territoire pour les années qui viennent. « Mais ce n'est pas à nous d'en tirer les conclusions » a bien compris Jean-Pierre Gorges.

Péché par excès ?
En l'occurrence, c'est à la commission nationale d'aménagement commercial de dire si, oui ou non, en fonction du Scot, un hypermarché peut s'implanter en dehors de la rocade et des pôles Est et Ouest. Et, pour le président du Smep, elle ne peut répondre que par la négative si elle tient compte de l'ensemble du document qui, dans son ensemble, soutient l'équilibre commercial actuel.

La lecture est toute autre du côté de Barjouville et de Leclerc. Pour Alain Toutay, qui, hier midi, indiquait ne pas vouloir verser de l'huile sur le feu (il n'a d'ailleurs pas pris la parole lundi soir, lors du conseil du Smep), l'article visé par le tribunal administratif étant retiré, plus rien ne s'oppose au transfert du Leclerc de Luisant à Barjouville. « C'est ce que nous demandions, le jugement nous convient » indiquait-il, tandis qu'Olivier Ducatel, patron de Leclerc, que nous avons tenté vainement de joindre, restait muet.

« Gorges a gagné, le Leclerc va se construire » concluait, amusé, lundi soir, à la sortie de la réunion du Smep, Nicolas André, maire de Lèves. Ce qui est sûr, c'est que la réponse appartient désormais à la commission nationale d'aménagement commercial, qui attendait la décision du tribunal administratif pour se prononcer.





Un hypermarché Leclerc s'implantera-t-il à Barjouville ? Le non au projet a évolué.

Non
- Décembre 2005, le conseil municipal de Chartres, alors que le schéma de cohésion territoriale (Scot) était en cours de discussion, se prononçait contre l'implantation d'un hypermarché dans la zone de Barjouville. Pour ne pas déséquilibrer l'équilibre commercial existant. Dans la foulée, le conseil municipal de Thivars, ville voisine de Barjouville, prenait le même avis. Pour les mêmes raisons. Alors que Luisant, concernée elle aussi, approuvait le transfert (mais allait quelques mois plus tard approuver le Scot).

Encore non
- Mai 2006, le syndicat mixte d'étude et de programmation (Smep) validait le Schéma de cohésion territoriale (Scot) dans lequel un article précise « la création ou le transfert d'hypermarchés de 2.500 m2 ou plus ne pourront se réaliser qu'à l'intérieur de la rocade, sur les pôles Est et Ouest ».

Toujours non
- Mai 2006, au lendemain de la signature du Scot, la commission départementale d'équipement commercial (CDEC) se prononce contre le Leclerc à Barjouville. Olivier Ducatel, patron du Leclerc, dépose un recours devant la commission nationale.

Non, c'est non
- Janvier 2007, la commission nationale d'équipement commercial (CNEC) se range au même avis que la commission départementale. « Le débat est clos » considérait en juin de la même année la chambre de commerce et d'industrie.

Ah non ?
Janvier 2009, le Conseil d'Etat demande à la CNEC, devenue commission nationale d'aménagement commercial de revoir sa position. Elle devra tenir compte de la décision du tribunal administratif d'Orléans, saisi d'un recours contre le Scot déposé par le patron de Leclerc et la commune de Barjouville.

Non, vraiment ?
Juin 2009, le Conseil d'Etat annule l'article du Scot empêchant au Leclerc de s'implanter à Barjouville.