Aides aux fruits et légumes : la facture s'alourdit

Le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, a demandé mercredi un délai supplémentaire à Bruxelles pour remettre son rapport sur les aides de plusieurs centaines de millions d'euros versées aux producteurs de fruits et légumes français entre 1992 et 2002, que la Commission européenne a jugées illégales. 

«Nous avons besoin d'un nouveau délai (...) la procédure d'expertise est longue et complexe», a expliqué le ministre  qui a souligné que «ce sera un travail sérieux». Un premier report avait été accordé mardi à la France jusqu'au 29 septembre à la place du 29 juillet.

Bruno Le Maire juge cette période insuffisante. Il estime ne pas être en mesure, actuellement d'indiquer le temps nécessaire à la France pour mener cette expertise, mais le délai se chiffrera «en mois». La procédure devrait être lancée prochainement. Il s'agit d'évaluer les montants versés, les bénéficiaires des aides et de proposer un mode de recouvrement.

Mais la facture pourrait être encore beaucoup plus salée. Dans son édition de jeudi, le journal  les Echos estime que le montant des aides que les producteurs français de fruits et de légumes devront rembourser sur injonction de Bruxelles pourrait «être plus proche de 700 millions d'euros que de 500 millions».

Selon les Echos, les producteurs ont aussi bénéficié «d'aides versées par les organisations professionnelles du secteur» et dont la Commission «conteste également le bien-fondé» et «demande le remboursement»,

Bruxelles a priori ne s'opposerait pas à un nouveau report. «On accepte les délais. Le 29 septembre n'est pas la fin de l'histoire», a déclaré à l'AFP un haut responsable de la Commission européenne qui a souhaité ne pas être identifié.

Le ministre conteste toutefois le montant réclamé par Bruxelles :quelque 330 millions d'euros, auxquels s'ajoutent les intérêts, soit un total de 500 millions. 
 

Plan de soutien : des précisions jeudi 

 
A aucun moment, le ministre de l'Agriculture ne remet en cause le remboursement des aides. Il a affirmé mercredi matin au micro d'Europe 1 qu'il a agit «en plein accord» et avec le «soutien total» de l'Elysée et de Matignon. Xavier Bertrand, le patron de l'UMP, et Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'assemblée nationale ont lui également apporté mercredi leur total soutien, face au refus des producteurs français de fruits et légumes de rembourser des aides publiques.  Pour Xavier Bertrand «nous ne construirons pas l'agriculture de demain contre l'Europe, mais avec l'Europe».

Les syndicats du monde agricole considèrent que la France s'est mise en défaut en ne déclarant pas ces aides à la Commission européenne. Même si le ministre a annoncé mardi un plan de soutien immédiat aux producteurs de fruits et légumes pour faire face à la baisse des prix, ils n'ont rien voulu céder concernant un quelconque remboursement.

Bruno Le Maire a promis des mesures d'urgence qui seront précisées jeudi après-midi lors d'une «réunion technique» avec les acteurs de la filière, au ministère. Il s'est aussi engagé à s'attaquer aux «problèmes structurels» du secteur, qui pâtit d'un coût du travail souvent supérieur à celui de ses principaux concurrents.

Leparisien.fr