A partir de lundi, procès en appel de l'Erika

L'Erika, navire vieux de 24 ans battant pavillon maltais,s'était brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête au large de la Bretagne avant de sombrer et de déverser 20.000 tonnes de fioul sur 400 km de côtes, tuant des dizaines de milliers d'oiseaux et ravageant la faune et la flore marines.

Une notion nouvelle de préjudice écologique

En première instance à Paris en janvier 2008, la société pétrolière a été condamnée à 375.000 euros d'amende, sanction maximale pour "pollution maritime". Le tribunal a ordonné aussi le paiement de 192 millions d'euros de réparations.
Le jugement a surtout proposé une modification de lajurisprudence, imposant aux sociétés pétrolières une nouvelle obligation de prudence dans l'affrètement des navires, alors que toute responsabilité de l'affréteur était jusqu'ici écartée.
Le tribunal correctionnel de Paris avait aussi reconnu la notion de "préjudice écologique", permettant aux associations de protection de la nature et aux collectivités locales d'obtenir réparation des dommages à l'environnement.
Total soutient que l'Erika avait un "vice caché" et dit avoir été trompé sur l'état de navire lors de son examen par ses services, que la société a présenté comme plus rigoureux que les normes internationales.

Total a déjà payé 370 millions d'euros

Le groupe a fait appel et sera rejugé de même que deux autres personnes physiques, Giuseppe Savarese, ex-propriétaire italien du navire, et Antonio Pollara, ex-gestionnaire italien de l'Erika, sanctionnés en première instance de 75.000 d'amende chacun, le maximum prévu pour les personnes physiques.
Après le jugement de premier instance, et tout en faisant appel, le groupe Total avait proposé de verser immédiatement les 192 millions d'euros d'indemnités ordonnées par le tribunal pour une centaine de parties civiles - régions, départements, communes, Etat français, associations - à condition qu'elles renoncent à leur présence en appel.
La société dit avoir finalement passé un accord avec 37 de ces parties civiles, versant un montant total de 170 millions d'euros dont 153,8 millions pour l'Etat français.
Compte tenu des 200 millions d'euros déjà acquittés spontanément par la société en 1999 pour le nettoyage des plages, le pompage du pétrole resté dans l'épave et le retraitement des déchets, la facture acquittée par Total s'élève donc déjà à 370 millions d'euros.
Le groupe a réalisé en 2008 un bénéficie net de 10,6 milliards d'euros.

Les parties civiles

Des dizaines d'autres parties civiles ont maintenu leur appel, dont les conseils régionaux de Bretagne, des Pays de la Loire et de Poitou-Charentes, le Conseil général du Finistère, l'Agglomération de Lorient et les villes de Quimper, Ploemeur et Saint Nazaire et des organisations de défense de la nature.
Le procès s'achèvera le 18 novembre et l'arrêt sera mis en délibéré, sans doute jusqu'au début de 2010.

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