Burqa : Sarkozy veut une interdiction générale

Le président de la République a tranché hier en faveur d'une interdiction générale du voile intégral en France, qui passera par un projet de loi et non une proposition de loi comme l'avait défendu Jean-François Copé, a indiqué hier le porte-parole du gouvernement. Le chef de file des députés UMP a néanmoins obtenu gain de cause sur le périmètre d'interdiction, qui concernera tout l'espace public, et non les seuls services publics. « L'interdiction doit être générale dans tout l'espace public parce que la dignité de la femme ne se divise pas », a insisté Luc Chatel à l'issue du Conseil des ministres. Le Conseil d'Etat, dont les conclusions ont été rendues fin mars sur le sujet, s'est pourtant prononcé contre « une interdiction générale et absolue » du voile intégral, jugeant qu'elle «  ne pourrait trouver aucun fondement juridique incontestable ». En faisant le choix d'un projet de loi, l'exécutif s'astreint à un nouveau passage devant le Conseil d'Etat, dont l'avis pourrait bien être négatif. Le gouvernement est « prêt à prendre des risques juridiques », a prévenu hier François Fillon. « Si l'on est convaincu qu'il s'agit d'un problème de dignité, on ne peut pas s'embarrasser de prudence par rapport à une législation qui n'est pas adaptée à la société d'aujourd'hui », a-t-il déclaré. « Il faut faire évoluer la jurisprudence du Conseil constitutionnel, celle de la Cour européenne des droits de l'homme, pour faire face à une nouvelle question qui ne se posait pas il y a vingt ans […]. Nous pensons que c'est notre responsabilité de le faire », a-t-il ajouté. Le choix d'un projet de loi répond toutefois aux voeux de plusieurs membres de la majorité, notamment du président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, ainsi qu'à ceux de l'opposition. Le texte devrait être présenté en Conseil des ministres dans le courant du mois de mai. Au préalable, Luc Chatel a assuré que le gouvernement consulterait « partis et groupes politiques, ainsi que les autorités morales et religieuses ».

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