Essais nucléaires - Les victimes seront indemnisés

Cinquante années ont dû finalement passer pour que le gouvernement français se penche sérieusement sur les dommages collatéraux de ses essais nucléaires. Mais enfin, depuis mardi soir, le feu vert est donné pour lancer l’indemnisation des victimes de ces irradiations. Car ce ne sont pas moins de 150.000 civils et militaires qui ont participé, selon les chiffres du ministère de la Défense, aux 210 essais menés de 1960 à 1996 par la France dans le Sahara algérien puis en Polynésie.

L’indemnisation, qui devrait soulager financièrement, et c’est un minimum, les victimes, concernera les personnels militaires et civils mais aussi les populations. Le texte prévoit ainsi que « toute personne souffrant d’une maladie radio-induite résultant d’une exposition à des rayonnements dus aux essais nucléaires français […] peut obtenir réparation intégrale de son préjudice ».

Une liste précise de dix-huit maladies, conforme à celle établie par une agence de l’ONU, a en outre été retenue. Le texte précise également que « si la personne est décédée, la demande de réparation peut être présentée par ses ayants droit ».

Hervé Morin, le ministre de la Défense, parle « d’une vieille demande qui datait de décennies, qui n’avait jamais trouvé d’écho ». Concernant le projet de loi, il salue « un dispositif d’indemnisation juste, rigoureux et équilibré.

Juste parce qu’il prend en compte les victimes du nucléaire, les militaires et les civils, et rigoureux parce que fondé sur une présomption légale d’existence d’un lien de causalité et un examen au cas par cas ».

Et pour cause, car le ministre sera le décideur final de la démarche. L’indemnisation sera en effet soumise au préalable à un comité, qui disposera de quatre mois pour présenter au ministre de la Défense une recommandation sur les suites à donner. Celui-ci aura alors un délai de deux mois pour rendre son verdict. Il devra, en cas de rejet, motiver sa décision.

Le texte prévoit, en parallèle, la création d’une commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires qu’Hervé Morin devra réunir au moins deux fois par an.

Voté par la majorité UMP et le Nouveau Centre, le projet de loi a été rejeté par le PCF et les Verts. Si Maxime Gremetz, du PCF, prétend que « nous sommes encore loin du compte », François de Rugy, des Verts, juge que « la réparation doit être de droit et ne peut être laissée à l’appréciation d’un ministre soumis aux contraintes budgétaires ».

Le médiateur de la République Jean-Paul Delevoye, qui en juin dernier rappelait l’urgence et l’importance de ces indemnisations, « regrette cependant que le droit à réparation des proches des victimes, pour leurs préjudices propres, ne soit pas prévu », en espérant une « parution rapide des décrets d’application. » Selon Hervé Morin, les premières victimes pourraient être indemnisées « au début de l’année prochaine ». Il va falloir aller vite, très vite. L’année prochaine, c’est dans quelques jours.


http://www.francesoir.fr/societe/2009/12/24/essais-nucleaires-indemnisations.html