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Sébastien Sélam, un DJ de 23 ans, est tué à Paris en 2003. Il est retrouvé dans le parking de l'appartement familial égorgé et le visage lardé de coups de couteau. Le meurtrier présumé, son voisin Adel Amastaibou, est jugé irresponsable de ses actes au moment des faits.
La chambre de l'instruction de Paris doit décider si elle le renvoie devant les Assises.
Alors peut-on et doit-on juger une personne malade mentalement ? La question est sensible et sera au coeur des débats mercredi.
Adel Amastaibou, le meurtrier présumé du jeune DJ déclarera aux policiers "j'ai tué un juif. J'irai au paradis". Mais pas moins de six médecins l'ont expertisé. Le résultat du diagnostic: schizophrénie paranoïde, soit une abolition totale de discernement. La justice le jugera pénalement irresponsable. En 2006 il a donc bénéficié d'un non-lieu.
Mais la famille de Sébastien Sélam parle d'un crime antisémite et souhaite que le meurtrier présumé soit jugé. Elle fait alors appel. Un appel examiné mercredi par la "chambre de l'instruction" de la cour d'appel de Paris.
Cette procédure exceptionnelle est rendue possible depuis 1995 et elle est renforcée par la loi Dati de 2008. Ainsi les magistrats sont obligés de se prononcer sur les faits (même s'il n'y a pas de sanctions pénales) et de prendre si nécéssaire des mesures de sûreté (interdiction de fréquenter certains lieux ...). Par ailleurs, en reconnaissant la responsabilité civile d'une personne déclarée pénalement irresponsable, cela ouvre la voie à l'indemnisation des familles des victimes.
Une procédure dénoncée par certains magistrats.
"On reste circonspect sur l'utilité d'une audience, avec des gens qui n'ont pas conscience de la réalité", commente aujourd'hui Laurent Bedouet, secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). Pour lui, "cela peut même s'avérer contre-productif pour les victimes, d'entendre quelqu'un raconter n'importe quoi". En revanche, pour le Dr Vincent Mahé, expert judiciaire et chef du service de psychiatrie de l'hôpital de Meaux (Seine-et-Marne), il faut "se méfier des dérives", mais ces audiences représentent sans doute "un progrès", puisque "c'est une façon de formaliser, de clore une affaire".
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