Voile intégral: les 18 préconisations du rapport

1. Adopter une résolution condamnant le port du voile comme contraire aux valeurs de la République

2. Permettre largement des actions de médiation à l'attention des femmes portant le voile intégral et de leur entourage

3. Renforcer la formation civique délivrée dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration

4. Généraliser la formation des agents en contact direct avec les usagers aux règles de laïcité

5. Mettre en oeuvre une proposition visant à prévenir les violences sexistes à l'école et à former les enfants à l'égalité femme-homme et à la mixité, contenue dans le rapport de la mission d'évaluation des politiques de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

6. Donner tout son rôle à l'Observatoire de la laïcité, créé en 2007

7. Créer une Ecole nationale d'études sur l'islam

8. Engager un travail parlementaire sur l'islamophobie et sur la lutte contre les discriminations à l'encontre des personnes de confession musulmane

9. Engager une réflexion quant aux moyens d'assurer une juste représentation de la diversité spirituelle

10. Donner instruction aux services de l'Etat de signaler systématiquement au conseil général les situations de mineures portant le voile intégral

11. Prévoir la création d'un délit de violences psychologiques au sein du couple

12. Compléter la loi du 29 juillet 1881 pour y introduire la provocation à l'atteinte à la dignité de la personne

13. Demander à la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) de dresser un état des lieux des éventuelles dérives sectaires qui pourraient avoir lieu dans l'entourage des personnes portant le voile intégral

14. Prendre en compte dans les demandes d'asile la contrainte à porter le voile intégral comme indice d'un contexte plus général de persécution

15. Afin de conforter les agents publics, adopter une disposition interdisant de dissimuler son visage dans les services publics

16. Modifier le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (pour faire du voile intégral un frein à l'obtention de carte de séjour et de résident)

17. Modifier le code civil (pour faire du voile intégral un obstacle à l'acquisition de la nationalité française)

18. Recueillir l'avis du Conseil d'Etat en amont de l'éventuel examen d'une proposition de loi interdisant de dissimuler son visage dans l'espace public. AP

http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/politique/20100126.FAP4827/voile_integral_les_18_preconisations_du_rapport.html