Le blog de ludovic angely

La justice a condamné lundi à de la prison ferme les repreneurs de l'usine Samsonite de Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), qualifiés de "patrons voyous" pour avoir provoqué la faillite de leur entreprise et le licenciement de 205 salariés en détournant 2,5 millions d'euros.

Prononçant des sanctions jugées "fortes" ou "sévères" par certains avocats, le tribunal correctionnel de Paris a condamné l'ancien secrétaire général de l'usine Samsonite, Jean-Michel Goulletquer, à trois ans de prison, dont deux ferme, et l'ancien PDG, Jean-Jacques Aurel, à trois ans dont un ferme.

Absents à l'audience, les deux hommes ont en outre été condamnés à une amende de 75.000 euros et une interdiction de gérer de 5 ans.

Olivier Walter, un ancien directeur financier de Delsey devenu consultant, a lui été condamné à trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis, 5.000 euros d'amende et une interdiction de gérer. L'avocat François Fauvet s'est vu infliger six mois de prison avec sursis et 25.000 euros d'amende pour "recel de banqueroute".

Des condamnations proches des réquisitions du parquet. Rejetant "la fatalité économique" derrière laquelle les prévenus ont tenté de se dissimuler, le procureur Patrice Amar avait vivement stigmatisé à l'audience la "cupidité" de ces "patrons voyous".

A l'été 2005, le bagagiste américain Samsonite avait cédé son usine à une structure dénommée HB Group. Rebaptisée Energy Plast, l'usine devait se reconvertir dans la fabrication de panneaux photovoltaïques.

Mais en février 2007, les repreneurs avaient liquidé l'affaire et licencié les 205 salariés. Le parquet avait alors décidé d'engager des poursuites.

Pour le tribunal, M. Aurel a "eu un rôle essentiel dans le montage frauduleux ayant conduit à la liquidation judiciaire d'Energy Plast, en procédant à des prélèvements injustifiés".

Une attitude d'autant plus blâmable pour les juges que le prévenu a déjà été condamné dans un dossier similaire, avec M. Walter, concernant la reprise de l'usine Delsey de Montdidier (Somme).

M. Goulletquer, ancien administrateur judiciaire, a lui aussi déjà été condamné pour banqueroute en 1999 à un an avec sursis. Radié du corps des administrateurs judiciaires en 1997, il a depuis été mis en cause dans plusieurs autres affaires d'escroquerie.

Les condamnés devront verser solidairement 2,5 millions d'euros au liquidataire judiciaire d'Energy Plast.

Jugeant ces condamnations "sévères", Me Eric Hemmerdinger, avocat de M. Goulletquer, a estimé que ce dossier avait été "monté en épingle et mis sous les feux de la rampe".

"Le délit de banqueroute ne tient pas", s'indignait l'avocat de M. Aurel, Me Cédric de Kervenoaël, regrettant que ce jugement ait été rendu dans un contexte "où on a besoin de boucs émissaires".

Sans commenter cette affaire, la Chancellerie avait souligné il y a quelques semaines qu'"en cette période de difficultés économiques", la lutte contre les patrons voyous était "devenue prioritaire".

Pour l'avocat des salariés, Me Fiodor Rilov, "la sanction est forte" mais semble "tout à fait proportionnée aux enjeux qui sont au centre de cette affaire puisqu'il y a des centaines de personnes qui ont perdu leur emploi, des centaines de familles qui vivent dans la précarité".

La cour d'appel de Douai doit encore examiner l'annulation de la cession de Samsonite à HB Group.
source: AFP - lundi 8 juin 2009