Automobile: Bruxelles devrait valider le plan français

La Commission européenne a donné, samedi 28 février, son feu vert au plan français d'aide à l'automobile. La commissaire européenne à la concurrence, Neelie Kroes, s'est dite 'satisfaite des garanties présentées par les autorités françaises sur l'absence de caractère protectionniste du plan d'aide au secteur automobile', dans un communiqué.

Il était important que la Commission lève toute ambiguïté, car l'Europe ne peut se permettre un retour au protectionnisme et ses conséquences négatives sur l'emploi au niveau européen, a-t-elle ajouté.

Le plan français annoncé le 9 février prévoit d'accorder 7,8 milliards d'euros d'aides au secteur, dont 6 milliards de prêts à taux préférentiels pour les constructeurs français Renault et PSA Peugeot Citroën.

Une vive polémique était née après l'annonce de ce plan par Nicolas Sarkozy. Le président français avait conditionné l'octroi des aides gouvernementales à un engagement des constructeurs à maintenir leurs usines en France et à ne pas délocaliser en Tchéquie ou ailleurs.

Le premier ministre tchèque, dont le pays est le premier producteur d'automobiles à l'est de l'Europe, avait qualifié d'inacceptables ces mesures protectionnistes françaises. Et recueilli l'appui de nombreux pays de l'UE. La Commission l'avait soutenu en avertissant que des conditions de maintien de l'emploi en France seraient contraires aux traités européens.

Après des discussions parfois tendues, les autorités françaises se sont engagées à ne pas mettre en oeuvre de mesures d'aide au secteur automobile qui contreviendraient aux principes du marché intérieur, a rapporté la Commission.

UN ENGAGEMENT MORAL DE NE PAS DÉLOCALISER ?

La France s'est notamment engagée à ce que les conventions de prêt avec les constructeurs automobiles ne contiennent aucune condition relevant de la localisation de leurs activités ou de l'approvisionnement en priorité auprès de fournisseurs installés en France.