Crédit conso: le gouvernement revoit son projet

Le projet de loi interdit désormais de "conditionner le bénéfice d'avantages commerciaux à l'utilisation de la fonction crédit d'une carte de fidélité", selon un communiqué du ministère des Finances publié lundi.

Il précise également qu'un client ne pourra plus utiliser la fonction crédit d'une carte de fidélité sans y avoir explicitement consenti.

En outre, les publicités pour les cartes de fidélité devront signaler clairement au consommateur qu'une fonction crédit est associée à la carte. L'UFC-Que Choisir a regretté lundi, dans un communiqué, que le gouvernement n'ait pas accédé à son souhait de contraindre les enseignes à dissocier carte de crédit et carte de fidélité.

"La montagne a accouché d'une souris", a commenté l'association de consommateurs, qui "réaffirme que la fidélité n'a pas à être le cheval de Troie" du crédit revolving "dès lors que crédit et avantage commercial répondent à deux logiques absolument différentes".

"On avait demandé la dissociation totale", a renchéri Frédérique Pfrunder, de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), interrogée par l'AFP.

Le gouvernement a aussi annoncé lundi une concertation avec les associations et les professionnels sur les questions du développement du prêt amortissable et de la formation des vendeurs sur le lieu de vente.

"On n'a jamais demandé une concertation", a assuré Mme Pfrunder, qui estime qu'"on n'en est plus à ce stade". "Si on veut discuter avec les professionnels, faisons le tout de suite et reportons la présentation du projet de loi", a-t-elle ajouté.

Les modifications annoncées lundi prévoient également d'imposer, dans les publicités, que le taux d'intérêt du crédit figure en caractère au moins aussi importants que le taux d'intérêt promotionnel.

Le texte obligera aussi tous les établissement à utiliser la même expression pour désigner le crédit renouvelable, afin d'éviter la confusion.

"Je suis partagé entre grande déception et colère", a commenté lundi Serge Maître, secrétaire général de l'Association française des usagers des banques (Afub), pour qui "rien n'a été modifié pour tenir compte de nos propositions".

Le texte devrait être présenté en Conseil des ministres le 15 avril et examiné par le Parlement avant l'été.

Le gouvernement avait présenté, le 16 mars, un projet de réforme du crédit à la consommation, qui prévoit d'en encadrer la distribution, la publicité et de renforcer l'information.

Il avait été jugé insuffisant par les associations de consommateurs, qui disposaient d'une semaine pour soumettre leurs suggestions d'amendements au gouvernement.