Bruxelles donne 4 ans à la France pour réduire le déficit

La France s'est vue octroyer un délai de quatre ans par Bruxelles pour corriger le déficit excessif de ses finances publiques mais elle devra préciser rapidement la manière dont elle compte s'y prendre.

Le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Joaquin Almunia, a par ailleurs précisé que la France devrait ajuster son déficit dès 2010 si la croissance était au rendez-vous.

"La Commission a adopté un projet de recommandation invitant le Conseil à conclure à l'existence d'un déficit excessif et à recommander que ce déficit soit corrigé en 2012 au plus tard", a annoncé l'exécutif communautaire dans un communiqué.

"Le gouvernement a adopté une série de mesures prises en temps opportun, ciblées et temporaires qui, combinées à l'action de stabilisateurs automatiques particulièrement robustes, expliquent cette évolution budgétaire", peut-on également lire dans le texte.

L'exécutif communautaire, qui a adopté des recommandations spécifiques pour quatre autres pays de l'Union européenne dont les déficits se situaient tous au-dessus de 3% du PIB déjà en 2008 - Espagne, Irlande, Grèce et Grande-Bretagne - a dit avoir basé sa décision sur trois éléments.

D'une part, comme prévu dans le Pacte européen de stabilité et de croissance, le dépassement de la valeur de référence de 3% du PIB, n'est pas "temporaire". D'autre part, ce dépassement n'est pas "proche" de la valeur en question. Enfin, la dette française est désormais supérieure au seuil de 60 % du PIB.

Les autorités françaises anticipent un déficit public de 5,6% en 2009 et de 5,2% en 2010, des chiffres conformes aux dernières prévisions de la Commission.

AJUSTEMENT DÈS 2010

Alors que les situations budgétaires des Vingt-Sept devraient continuer de se dégrader en 2009 et peut être au-delà, Joaquin Almunia, a estimé que les Vingt-Sept devaient adopter une stratégie de sortie des déficits à moyen terme.

"Il est primordial que les gouvernements définissent une trajectoire d'ajustement au moyen de laquelle ils s'engagent à corriger leurs déficits publics dès que la situation économique s'améliorera, ce qui devrait se produire progressivement en 2010", a-t-il insisté dans le communiqué.

Comme pour la France, la Commission demande à l'Espagne de corriger le tir d'ici 2012, alors que la Grande-Bretagne, seul pays de la liste non membre de la zone euro, dispose d'un délai supplémentaire, jusqu'en 2013/2014.

La Grèce et l'Irlande, qui présentent les situations les plus dégradées en terme de dette ou de déficit parmi les seize pays partageant l'euro, se voient de leur côté demander des efforts à plus court terme avec des premiers objectifs à remplir respectivement dès 2010 et 2009.

Lors d'une conférence de presse en marge de la session plénière du Parlement européen, à Strasbourg, Joaquin Almunia a ensuite indiqué que la France et l'Espagne pourraient eux-aussi être invités à ajuster leurs déficits plus rapidement si la croissance était au rendez-vous.

"Dans les deux cas, nous considérons que l'ajustement devra débuter dès l'année prochaine si la situation économique commence à s'améliorer, comme nous le considérons dans notre scénario économique", a-t-il dit.

Interrogé sur le niveau de croissance qui sera nécessaire pour que des efforts plus importants soient exigés de ces deux pays, il a précisé que cela serait le cas dès que la croissance de l'activité reviendrait en terrain positif.

Il a néanmoins précisé que des risques baissiers avaient été identifiés depuis les prévisions de janvier de la Commission et que ses services voyaient les choses "de manière encore plus pessimiste qu'alors".

SIX MOIS POUR DÉFINIR UNE TRAJECTOIRE

Il revient désormais aux ministres des Finances des Vingt-Sept de débattre de ces recommandations, lors du conseil Ecofin informel d'avril, avant que cette position ne soit formalisée lors d'une session ultérieure.

Les États membres concernés disposeront alors d'un délai de six mois pour définir les mesures qu'ils souhaitent prendre pour réduire progressivement leur déficit budgétaire.

La Commission précise que les évaluations et les recommandations reposent sur les dernières prévisions du 19 janvier 2009, mais tiennent compte des informations budgétaires et des prévisions nationales les plus récentes.

Les délais proposés tiennent quant à eux compte de la position budgétaire de départ et de la marge de manoeuvre conformément au plan européen de relance économique, des perspectives économiques, des déséquilibres macroéconomiques et des conditions de financement.

"Certains avaient consolidé leurs finances publiques avant la crise, certains moins. Certains avaient des niveaux de dette importants, d'autres moins. Les déséquilibres macroéconomiques ne sont pas non plus les mêmes partout", a noté Joaquin Almunia.