Travail du dimanche : c'est officiel

12.08.2009

Publiée, hier, au Journal officiel, la loi sur le travail dominical étend les dérogations.Elle s'appliquera, en partie, dès ce week-end.

Après un parcours long et cahoteux, le texte sur le travail du dimanchea été adopté de justesse par le Parlement, fin juillet. Il élargit les possibilités d'ouverture dominicale aux zones et communes d'« intérêt touristique ou thermal » et crée des périmètres particuliers, les Puce. Le Parti socialiste et les syndicats dénoncent l'inégalité de traitement entre les salariés des deux types de zones.

Dans les « zones touristiques ou thermales », l'ouverture dominicale est autorisée pour tous les magasins de détail, à l'exception des magasins d'alimentation, qui ne peuvent ouvrir que jusqu'à 13 h. Les salariés ne peuvent pas refuser de travailler le dimanche et l'employeur n'a aucune obligation de contrepartie salariale, en temps ou en argent.

Saisi par l'opposition, le Conseil constitutionnel a annulé l'exception parisienne prévue par le texte. Ce sera donc au maire, Bertrand Delanoë, et non au préfet, de proposer les zones à ouverture dominicale.

Autour des agglomérations de plus d'un million d'habitants, des « périmètres d'usage de consommation exceptionnel » (Puce) vont être créés, afin de légaliser les ouvertures dominicales illégales déjà pratiquées dans certaines zones commerciales. Ils devraient être créés à Lille, Marseille et Paris. La ville de Lyon s'y est opposée.

Le préfet délimite ces périmètres, sur proposition du conseil municipal. Des contreparties pour les salariés doivent être fixées par accord collectif. S'il n'y a pas d'accord, l'employeur peut décider unilatéralement d'ouvrir le dimanche. Chaque salarié travaillant ce jour-là, sur la base du volontariat, bénéficiera alors d'un repos compensateur et sera payé au moins le double de ce qu'il gagne un jour de semaine. En théorie, le refus du salarié de travailler le dimanche ne peut justifier un refus d'embauche, ni constituer un motif de licenciement.

Dès ce week-end, les commerces alimentaires vont pouvoir ouvrir jusqu'à 13 h au lieu de midi, partout en France.

Dans les communes déjà classées en zones touristiques ou thermales, comme les Champs-Élysées à Paris, l'ouverture le dimanche est possible dès maintenant. Pour les autres communes, pas encore classées, il faudra attendre un décret d'application attendu pour fin septembre.