Livret A: le fisc demande aux banques de traquer les fraudeurs

L'administration fiscale n'aura pas fermé les yeux très longtemps. Les titulaires d'un livret A qui ont profité de l'ouverture du marché en janvier dernier pour en ouvrir un second vont être rattrapés par la patrouille à en croire Les Echos. Selon le quotidien, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) s'apprête à envoyer aux banques la liste des "doubles détenteurs" parmi ceux qui avaient ouvert un nouveau livret A en janvier. En septembre, seront concernés ceux qui ont souscrit en février et ainsi de suite.

Les banques préviendront les fautifs par lettre afin qu'ils régularisent leur situation en fermant l'un des deux livrets A détenu (celui qu'il préfère). Si, dans six mois, l'épargnant ne s'est pas mis en conformité avec la loi, l'amende s'élèverait à 2% des sommes détenues sur le livret A supplémentaire.

Avant l'ouverture du livret A à toutes les banques le 1er janvier 2009, on estimait déjà le nombre de mutli-détenteurs à près de 9 millions. Et cette année, près d'une nouvelle ouverture sur quatre serait illégale. Pour l'instant, les doublons datant d'avant 2009 ne seraient pas concernés.