Les évadés fiscaux invités à se dénoncer

Après les Etats-Unis l'an dernier, c'est au tour de la France de ­mettre la pression sur ceux de ses résidents qui détiennent des comptes en Suisse, sans en avoir informé l'administration fiscale. Si les deux affaires se ressemblent, la procédure n'est pas identique : par un accord signé le 19 août dernier, les Etats-Unis ont négocié l'obtention d'un fichier de 4.450 noms après avoir fait pression sur la banque UBS.

Le gouvernement français, lui, a mené des contrôles fiscaux et exploité des informations transmises spontanément par deux banques françaises, à la suite de transferts d'argent de leurs clients dans des pays « à fiscalité privilégiée ». Sur cette base, il a établi une liste de 3.000 contribuables, détenant près de 3 milliards d'euros sur des comptes suisses et qui, pour la plupart, n'auraient pas déclaré leurs avoirs à l'administration fiscale. « C'est la première fois que nous avons ce type d'informations précises, avec les noms, les numéros de compte et les montants en dépôt. C'est exceptionnel », se réjouit Eric Woerth dans une interview au « Journal du dimanche ».

Cinq mois après le G20 de Londres et les déclarations de guerre au secret bancaire, le ministre du Budget et des Comptes publics donne ainsi la première traduction concrète de la lutte qu'il entend mener contre les paradis fiscaux. L'accord de double imposition signé, la semaine dernière, avec l'administration helvétique devrait lui faciliter la tâche à compter du 1 janvier prochain, une fois ratifié par les Parlements des deux pays. Si le secret bancaire peut être levé en cas de fraude avérée, la France ne peut toutefois pas collecter ses informations auprès des banques helvétiques. « Nous demanderons des compléments d'information aux autorités suisses. Cela n'était pas possible jusqu'alors », explique l'entourage du ministre.

Pour l'heure, celui-ci veut surtout convaincre les fraudeurs de régulariser leur situation spontanément auprès du fisc. Il ne leur reste plus que quatre mois pour le faire : la cellule de « dégrisement », proposée depuis le printemps à Bercy, fermera ses guichets le 31 décembre. Au-delà, ce sont les procédures classiques de contrôle fiscal qui s'appliqueront, avec saisie éventuelle de la justice. Les résultats sont, pour l'instant, modestes : les 20 dossiers ayant fait l'objet d'une régularisation ont permis de collecter un demi-million d'euros d'impôt. 80 autres dossiers sont en cours de traitement. La pression pèse aussi sur les banques : convoquées à Bercy dans les prochains jours, celles-ci vont devoir communiquer l'identité des personnes ayant transféré des avoirs dans les paradis fiscaux, indique Eric Woerth. A défaut, elles se verront infliger des pénalités, pouvant atteindre jusqu'à la moitié des sommes transférées.