Affaire Kerviel : la défense parvient à bloquer la procédure

Jérôme Kerviel, qui a été renvoyé lundi devant le tribunal correctionnel de Paris ne pourra pas être jugé dans l'immédiat pour des raisons de procédure. L'avocat de l'ancien trader a en effet déposé un pourvoi devant la Cour de cassation après le refus par les juges d'instruction Renaud van Ruymbeke et Françoise Desset de leur communiquer des pièces du dossier auxquels ils ne pouvaient jusqu'alors avoir accès.

La Cour de Cassation dispose désormais de deux mois pour se prononcer sur ce point de procédure. Si elle donne raison à l'avocat, il faudra ensuite qu'une autre juridiction (la chambre de l'instruction) se prononce à nouveau sur les demandes d'actes que l'avocat du trader avait formulées. Si de nouveaux actes d'instruction devaient finalement être ordonnés, la procédure pourrait être considérablement rallongée.

«J'ai fait une demande très complète pour obtenir des documents que détient la Société Générale qui démontre la connaissance qu'avait la Société générale de toutes les opérations effectuées par Jérôme Kerviel. Cette demande m'a été refusée», explique ainsi Me Metzner, l'un des avocats du trader dans une interview au Monde.  «Notre volonté d'aller chercher la vérité jusqu'au bout n'est pas stupide pour le magistrat de la Cour de cassation.»

Jérôme Kerviel est notamment poursuivi pour «abus de confiance» et «faux et usage de faux» dans le cadre d'une perte de 4,9 milliards d'euros subie par son ancien employeur la Société Générale. Il encourt cinq ans de prison et 375 000 euros d'amende. Son assistant a en revanche bénéficié d'un non-lieu. La justice reproche à kerviel d'avoir pris trop de risques sur les marchés.

Le Parisien