Plébiscite pour La Poste

Le résultat de la « votation citoyenne » sur l’avenir de La Poste, qui devait être dévoilé aujourd’hui, ne fait guère de doute : le « non » à la « privatisation » de ce service public devrait recueillir un soutien écrasant, à l’issue d’un scrutin qui, s’il n’a aucune valeur légale, a rencontré un vrai succès de participation.

Les organisateurs, qui dépouillaient ce week-end les résultats des 9.987 points de vote dans toute la France, se disaient débordés par l’ampleur de la participation. Ils avaient comptabilisé dimanche après-midi au moins 1,6 million de suffrages, alors même que le décompte se poursuivait dans 15 à 20 départements. Parmi ceux qui se sont le plus mobilisés : la Haute-Garonne, la Loire et l’Auvergne.

Du coup, alors que le gouvernement martèle qu’il ne prévoit en rien de privatiser La Poste, l’opposition réclame désormais l’organisation d’un référendum en bonne et due forme sur le sujet, une demande soutenue par 59 % des Français, selon un sondage Ifop paru dans Sud-Ouest Dimanche.

Au cœur de la polémique : un projet de loi qui prévoit de transformer La Poste en société anonyme à capitaux publics au 1er janvier 2010, avant l’ouverture du secteur postal à la concurrence en 2011 dans l’Union européenne. Les détracteurs du texte y voient le prélude à une privatisation, ce dont le gouvernement se défend.

Un « comité national contre la privatisation », composé de 62 partis de gauche, associations et syndicats, a donc appelé les Français à répondre à la question : « Le gouvernement veut changer le statut de La Poste pour la privatiser ; êtes-vous d’accord avec ce projet ? »

« Moi, si demain je me présente dans un bureau de poste et que je dois voter pour ou contre la privatisation de La Poste, je mettrai un bulletin non », a noté Xavier Darcos dimanche. « Je suis contre la privatisation de La Poste. Mais je n’aurai pas besoin de le faire car elle ne sera pas privatisée », a assuré le ministre du Travail sur Canal+.

« Que les Français disent : “sauvez La Poste”, je trouve ça très bien », a affirmé Christian Estrosi, qui juge même « rassurant » cet attachement au service public. Pour le ministre de l’Industrie, cette forte mobilisation résulte surtout d’un manque d’explication : « Ceux qui sont allés voter n’avaient visiblement pas une connaissance précise du contenu du texte », a-t-il estimé sur France Info. Il a également jugé « discutables » les conditions du scrutin :

« Il n’y a aucun contrôle sur ces urnes, ça rappellera les grandes heures de l’Union soviétique. » Pour le porte-parole de l’UMP Frédéric Lefebvre, la votation est une « vaste manipulation », avec une « question truquée ». Le gouvernement et la majorité veulent « une Poste 100 % publique », a-t-il réaffirmé.

« Si le gouvernement considère que ce n’est pas assez rigoureux comme organisation, il ne tient qu’à lui d’organiser une consultation », a rétorqué Razzy Hammadi, secrétaire national du PS en charge des services publics.

Le Parti socialiste a salué dès samedi soir une « mobilisation historique », et compte déposer le 15 octobre une proposition de loi en vue de l’organisation d’un « référendum d’initiative populaire » sur le changement de statut. Un tel scrutin peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits.

C’est en tout cas ce que prévoit la procédure inscrite dans la Constitution par la réforme votée le 21 juillet 2008 à Versailles. Mais il faut une loi organique pour qu’il puisse être mis en application. Pour l’instant, aucun projet de texte en ce sens n’est inscrit à l’ordre du jour du Parlement.

Ce que prévoit le projet de loi

Le projet de loi auquel s’opposent la soixantaine d’organisations qui ont organisé la « votation citoyenne » transforme La Poste en société anonyme à capitaux publics à partir de 2010 et organise l’ouverture du secteur postal à la concurrence en 2011.

– Le texte prévoit que le capital de La Poste « est détenu par l’Etat ou d’autres personnes morales appartenant au secteur public ». Selon le ministre chargé de l’Industrie, Christian Estrosi, il sera « écrit en toutes lettres dans le texte qu’à aucun moment des capitaux de fonds privés n’entreront au capital de La Poste, y compris via la Caisse des dépôts ». La Poste pourra procéder à « des augmentations de capital ou des cessions d’actions », ainsi que des « attributions gratuites d’actions ». Selon le projet de loi, les « statuts initiaux de La Poste » pourront « être modifiés ensuite dans les conditions prévues pour les sociétés anonymes ».

– La Poste continuera à remplir quatre « missions d’intérêt général » : le service universel postal (distribution du courrier six jours sur sept), la contribution à l’aménagement du territoire à travers ses points de contact, le transport et la distribution de la presse et l’accessibilité bancaire, à travers le livret A. Un « fonds postal national de péréquation territoriale », auquel l’Etat contribue à hauteur de 140 millions d’euros, financera la présence sur l’ensemble de la France de La Poste, dont le nombre de « points de contact » (qui ne sont pas forcément des bureaux de poste, mais peuvent être des épiceries, des buralistes…) pourrait être garanti par la loi, avec un volume d’heures d’ouverture minimum.

– Les personnels fonctionnaires de La Poste gardent leur statut.

– Après l’ouverture du secteur postal à la concurrence en 2011, le texte « garantit à tous les usagers (de) disposer de manière permanente et sur tout l’ensemble du territoire national des services postaux répondant à des normes de qualité ». Il fait de La Poste « le prestataire de services universel pour une durée de quinze ans », ce qui garantit aux citoyens « des tarifs abordables », encadrés par l’Etat, et que « les envois postaux à l’unité sont proposés au même tarif sur l’ensemble du territoire métropolitain ». Pour financer ce service universel, un « fonds de compensation » est alimenté par l’ensemble des opérateurs postaux, au prorata de leur chiffre d’affaires.


http://www.francesoir.fr/politique/2009/10/05/poste.html