Le Conseil constitutionnel rejette la taxe carbone

C'est un immense camouflée pour le gouvernement et un jugement qui fera date dans l'histoire du Conseil constitutionnel.Saisi par le parti socialiste sur le projet de loi de finances 2010, celui-ci a censuré, hier soir, tous les articles ayant trait à la taxe carbone, celle-ci faisant l'objet de trop d'exemptions pour respecter le principe d'égalité devant l'impôt (pécheurs, agriculteurs, routiers, marché des quotas européens, etc) et remplir l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique qui était le sien.

Le gouvernement, qui savait que les exonérations constituaient la principale entorse aux règles de droit, n'en était pas moins abasourdi, hier, par la sévérité du jugement.Il a maintenant deux possibilités  : il peut renoncer à la mesure ou, plus probablement, réécrire les articles pour limiter l'ampleur des exonérations et les soumettre une nouvelle fois au Parlement. Un nouveau passage devant le Parlement sera alors nécessaire ce qui implique plusieurs mois de retard dans l'entrée en application de la mesure.Ironie du sort, le parti socialiste n'avait formulé aucun grief particulier contre ces exonérations, son recours ayant surtout trait à la taxe professionnelle. Ce volet a été validé dans ses grandes lignes (lire ci-dessous).

Mais le conseil constitutionnel s'est auto-saisi sur la taxe carbone, en motivant longuement sa décision. Il a jugé que, par leur importance, les exemptions prévues par la loi étaient "contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et créaient une "rupture caractérisée de l'égalité devant l'impôt". Les chiffres parlent d'eux-mêmes  : ces exemptions "auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle soient exonérées de contribution carbone" et à ce que moins de la moitié des émissions de CO2 "soient soumises à la contribution carbone", explique le conseil dans un communiqué publié hier soir. En clair, la taxe carbone aurait porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage, qui ne sont que l'une des multiples sources d'émission de CO2.

Les grands groupes industriels, qui sont déjà soumis au marché européen des quotas, n'ont aucune raison d'échapper à la taxe, car les quotas sont "attribués à titre gratuit jusqu'en 2013", ajoute le conseil. Cet automne, le gouvernement avait multiplié les exonérations pour rendre la mesure acceptable auprès des professions les plus exposées : ainsi, les agriculteurs et les pêcheurs ne devaient-ils acquitter que le quart de la taxe carbone. Les transporteurs routiers, fluviaux et maritimes,devaient être remboursés à 35% par l'Etat. Les biocarburants devaient être, eux aussi, totalement exonérés, soit un manque à gagner de 150 millions d'euros pour l'Etat.Ils nécessitent pourtant beaucoup de CO2 pour être produits, ce qui fait dire au conseil constitutionnel que l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique n'est pas rempli.

Le gouvernement n'avait pas encore réagi, hier soir, à ce terrible revers. La taxe carbone devait entrer en vigueur vendredi. Cet impôt, le premier d'envergure créé depuis vingt ans, était censé frapper toutes les consommations d'énergie fossile (pétrole, charbon, gaz) et imposer la marque écologique du gouvernement. La tonne de CO2 émise devait être facturée à hauteur de 17 euros, un niveau deux fois inférieur au montant préconisé par les experts en juillet (32 euros). Concrètement, la réforme devait se traduire par une hausse de 4,11 centimes par litre d'essence et de 4,52 centimes par litre de gazole.


http://www.lesechos.fr/info/energie/300400434.htm