Naufrage de l'Erika: Total se pourvoit en cassation

Le groupe Total a annoncé mardi s'être pourvu en cassation contre sa condamnation la semaine dernière pour "pollution maritime" par la cour d'appel de Paris suite au naufrage de l'Erika en décembre 1999 au large des côtes françaises, a indiqué un porte-parole du groupe à l'Associated Press.

Le 30 mars dernier, Total a vu sa responsabilité engagée dans le naufrage de l'Erika et été condamné à 375.000 euros d'amende pour "pollution maritime". La cour l'a toutefois exonéré du paiement des intérêts civils.

Le groupe pétrolier souhaite que la "Cour de cassation clarifie des éléments de droit", notamment sur l'application en droit francais de la convention Marpol, sur la notion d'imprudence dans le processus de sélection du navire qui est retenue pour entrer en voie de condamnation et sur son rôle d'affréteur, a précisé le porte-parole.

Dans cet arrêt, la cour d'appel a considéré que la responsabilité du groupe pétrolier ne pouvait être engagée au regard des conventions internationales, ce qui a pour conséquence de l'exonérer des dommages et intérêts à verser aux parties civiles. Mais le groupe a déjà versé plus de 170 millions d'euros de dommages et intérêts, dont 153 à l'Etat, à la suite du jugement de première instance.

Me Pierre-Olivier Sur, avocat de Giuseppe Savarese, l'armateur du pétrolier, a déclaré à l'Associated Press avoir déposé un pourvoi contre la condamnation de son client à 75.000 euros d'amende. Antonio Pollara, directeur de la société exploitante Panship, a écopé de la même peine. La société de certification Rina a été condamnée à 375.000 euros. AP

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