Numérisation: la justice française condamne Google pour contrefaçon

Le tribunal de grande instance de Paris a interdit à Google de poursuivre la numérisation d'ouvrages sans l'autorisation des éditeurs. Le moteur de recherche a été condamné à verser 300.000 euros de dommages et intérêts au groupe La Martinière.

Google France a annoncé vendredi 18 décembre son "intention de faire appel" du jugement du tribunal de grande instance de Paris, qui a interdit au moteur de recherche américain de poursuivre la numérisation d'ouvrages sans l'autorisation des éditeurs.
"Ce qu'on nous a interdit, c'est de poursuivre la numérisation, mais surtout l'affichage référencement de ces ouvrages, et uniquement les ouvrages de La Martinière", a déclaré à l'AFP le responsable juridique de Google France Benjamin du Chaffaut.
"Ce n'est pas une injonction générale d'interdiction de référencer tous les ouvrages de tous les éditeurs, c'est uniquement, d'abord les ouvrages sous droit d'auteur, et ceux de La Martinière", a-t-il noté. "On a l'intention de faire appel", a indiqué Benjamin du Chaffaut.


Pour l'avocate de Google, Me Alexandra Neri, le jugement du TGI "ne fait pas avancer les droits d'auteurs, en revanche il constitue deux pas en arrière pour les droits d'accès des internautes au patrimoine littéraire français et mondial, on met la France en queue du peloton de l'internet".
Le tribunal de grande instance de Paris a également condamné Google à verser 300.000 euros de dommages et intérêts au groupe La Martinière, qui contrôle les éditions du Seuil et attaquait le moteur de recherche pour contrefaçon.
Les éditeurs contestaient la décision de Google de lancer en 2006 un programme de numérisation de millions de livres provenant notamment de grandes bibliothèques américaines et européennes. A l'audience, l'avocat de La Martinière, Me Yann Colin, avait jugé ce système "illégal, dangereux et dommageable aux éditeurs", mis devant le fait accompli et qui ne peuvent pas s'opposer à la numérisation et la diffusion d'extraits de leurs livres sur internet.

(Nouvelobs.com avec AFP)


http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/culture/20091218.OBS1107/google_va_faire_appel_de_sa_condamnation.html