Procès Erika: dommages et intérêts réévalués en appel

La cour d'appel de Paris a porté de 192 à 200 millions d'euros le montant des indemnités accordées mardi aux collectivités territoriales et associations de lutte pour l'environnement au titre des préjudices moral, économique ou écologique à la suite de la catastrophe de l'"Erika" en décembre 1999.

Cette somme de 200,6 millions d'euros d'indemnités comprend celle déjà versée par Total à l'issue de la condamnation en première instance dont 153 millions dus à l'Etat. Une somme que le groupe pétrolier ne pourra récupérer en dépit de l'exonération dont il a bénéficié en appel. Cette indemnisation sera en effet à la charge de la société de classification des navires Rina ainsi qu'au directeur de la société exploitante Panship, Antonio Pollara, et à l'armateur Giuseppe Savarese.

Le préjudice écologique retenu en première instance pour l'association Ligue de protection des oiseaux (LPO) a été étendu à certaines collectivités territoriales comme les communes de Batz-sur-Mer, de l'Ile d'Houat ou Saint-Brévin-les-Pins mais aussi le département du Morbihan qui obtient un million d'euros.

La LPO conserve pour sa part son indemnisation de plus de 700.000 euros dont 303.167 pour son préjudice matériel, 100.000 pour son préjudice moral et 300.000 euros pour son préjudice écologique. Elle n'est plus la seule association à recevoir des dommages et intérêts au titre de ce préjudice particulier. En effet, l'association "Robin des Bois" obtient de son côté 50.000 euros en plus d'une somme identique au titre du préjudice moral.

Les montants les plus importants sont alloués aux régions: plus de 4,7 millions d'euros pour celle des Pays de la Loire dont trois millions d'euros pour atteinte à la réputation et l'image de marque, trois millions d'euros à la région Bretagne et un million d'euros à la région Poitou-Charentes.

Les sommes allouées pour les départements sont un peu inférieures avec 1 million d'euros pour le Finistère et le Morbihan et près de 200.000 euros pour la Vendée. Enfin, les communes percevront entre 300.000 et 500.000 euros essentiellement en réparation de l'atteinte à l'image de marque et la réputation et au titre du préjudice écologique. La commune du Croisic percevra pour sa part plus de 690.000 euros. AP

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20100330.FAP7320/proces-erika-dommages-et-interets-reevalues-en-appel.html