Revers pour la taxation des indemnités d'accidents du travail

Défendue par le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé, cette mesure fera l'objet d'un amendement au projet de budget pour 2010. Le ministre du Budget, Eric Woerth, a déjà dit que le gouvernement soutiendrait cet amendement.

Une partie de la majorité s'oppose toutefois à cette mesure qui passe mal dans l'opinion à cinq mois des élections régionales pour un gain de seulement 150 millions d'euros.

"L'abandon de ce projet, qui aurait mérité une étude d'impact, serait le bienvenu dans l'immédiat", écrit le président du CESE, Jacques Dermagne, au président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, dans une lettre transmise à Reuters.

Ce projet "pourrait, en revanche, trouver sa place dans le cadre d'une remise à plat de l'ensemble de notre système de prélèvements fiscaux et sociaux", poursuit-il.

Pour le CESE, l'équité et la justice sociale interdisent de prendre une mesure qui revêtirait "un caractère parcellaire désavantageant une catégorie de la population".

Les accidents du travail pesant déjà sur les droits à la retraite des victimes, "il semble injuste de les stigmatiser par une mesure spécifique", poursuit-il.

Si ces indemnités étaient soumises à l'impôt, les syndicats paraîtraient fondés à demander une hausse des allocations qui pèserait sur les cotisations et engendrerait "une perte de compétitivité des entreprises", souligne-t-il.

Le CESE dit prendre également en compte "les réactions émotionnelles que l'annonce de cette mesure a suscitées".

"Prise isolément, elle est susceptible d'entraîner une détérioration du climat social, disproportionnée au regard de son avantage budgétaire", ajoute-t-il.

Les syndicats, des associations familiales, mais également le Medef se sont montrés hostiles à ce projet.


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