Les députés ont adopté jeudi une disposition reconnaissant la méthode du testing auprès des médecins et autres professionnels de santé afin de confondre ceux qui refuseraient de soigner un patient titulaire de la CMU ou en raison de ses moeurs ou de son origine.
Les députés ont adopté jeudi une disposition reconnaissant la méthode du testing auprès des médecins et autres professionnels de santé afin de confondre ceux qui refuseraient de soigner un patient titulaire de la CMU ou en raison de ses moeurs ou de son origine.
L'article 18 du projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" de la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, actuellement examiné à l'Assemblée, prévoit que la méthode du testing pourra être utilisée auprès des médecins généralistes, des spécialistes ou des dentistes afin de "démontrer l'existence du refus discriminatoire".
Selon le texte, une discrimination a lieu lorsqu'un médecin ou un dentiste refuse de soigner un patient titulaire de Couverture maladie universelle (CMU), de l'Aide médicale de l'Etat (AME) ou en raison notamment de ses moeurs, son origine ou son sexe.
Concrètement, le patient s'estimant victime d'un refus de soin illégitime devra saisir l'organisme local d'assurance maladie ou le conseil départemental de l'ordre concerné (médecins, dentistes...). Une commission de conciliation sera alors instaurée. Les résultats du testing pourront être "des éléments de preuve recevables" devant cette commission.
En cas d'échec de la conciliation, l'organisme local d'assurance maladie ou le conseil départemental de l'ordre concerné pourront prononcer une sanction financière.
A l'origine, le texte du gouvernement prévoyait d'inverser la charge de la preuve en faveur des patients qui s'estimaient victimes d'une discrimination.
Il aurait donc appartenu au médecin ou au dentiste de prouver que son refus de soin était justifié "par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination".
Plusieurs députés UMP ont dit craindre un "afflux de plaintes" ou une "stigmatisation des professionnels" face à un problème qualifié de "marginal" par Claude Leteurtre (NC), lui même chirurgien-orthopédiste.
Le texte a donc été adopté amendé par le rapporteur UMP du texte Jean-Marie Rolland qui a supprimé l'inversion de la charge de la preuve.
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