Restauration: la France obtient un accord pour baisser sa TVA

La France a obtenu mardi à l'arraché le droit de réduire la TVA dans la restauration, grâce à un compromis fiscal avec ses partenaires de l'Union européenne qui met fin à des années de tractations difficiles notamment avec l'Allemagne.

Mais cela s'est fait aux dépens d'un projet de TVA réduite pour les produits verts, que soutenait aussi la France et qui semble désormais enterré.

L'ancien président français Jacques Chirac avait promis en 2002 cette baisse aux restaurateurs, sans obtenir l'aval de ses partenaires européens. Son successeur Nicolas Sarkozy va aujourd'hui en tirer les bénéfices politiques.

L'accord a été permis par un revirement de l'Allemagne, hostile depuis des années à toute extension des dérogations sur le taux de TVA.

Berlin a finalement accepté le compromis concentré sur un nombre limité de professions: services à domicile à la personne, restauration, construction et rénovation de logements privés, maroquinerie, salons de coiffure, mercerie, ainsi que les livres y compris sur supports numériques.

L'Allemagne et d'autres pays réticents comme le Danemark, la République tchèque, la Bulgarie, la Lituanie et l'Estonie ont publié une déclaration séparée visant à limiter l'utilisation de la TVA réduite, à leur avis pas le meilleur moyen pour encourager l'activité.

En échange de leur aval, plusieurs pays ont obtenu l'ajout à la liste de TVA réduite de produits jugés cruciaux: deux ponts à péage dans la région de Lisbonne pour le Portugal, les réservoirs de gaz liquéfié pour les Chypriotes, les aliments pour Malte.

Reste à voir quand la TVA réduite sera appliquée pour la restauration en France, et à quel niveau: les professionnels espèrent 5,5% contre 19,6% actuellement, mais le chiffre de 10% ou 12% est aussi évoqué.

Paris a en outre averti qu'il supprimerait en échange certaines aides au secteur et pourrait demander des garanties notamment sur l'emploi. Au final, la réduction de taux devrait coûter un milliard d'euros.

L'autre inconnue est l'effet sur les additions pour les clients.

"La priorité absolue ce sont les salaires" des employés, a réagi mardi André Daguin, président du conseil de surveillance de l'Union des métiers de l'industrie hôtelière (Umih). "J'attends de certains restaurateurs qu'ils baissent les prix", a-t-il toutefois ajouté.