Comptes en Suisse : coup de bluff ou vrai scandale ?

En brandissant une liste de 3000 contribuables français évadés en Suisse, Paris lance-t-il une attaque en règle contre la place financière ou n'est-ce qu'un immense coup de bluff comme le soupçonne la presse helvétique ? Les milieux bancaires suisses s'interrogent aussi sur l'origine et l'authenticité de la fameuse liste.

« Nous sommes vraiment déconcertés par cette annonce du gouvernement français », reconnaît un porte-parole de la puissante Association suisse des banquiers alors que les principaux établissements helvétiques refusaient de commenter le sujet. De son côté, le ministère suisse de Finances a indiqué seulement ne pas avoir reçu de demande d'entraide administrative - la voie officielle pour obtenir des informations protégées par le secret bancaire - de la part de Paris. Eric Woerth, ministre français du Budget, a, lui, maintenu le flou sur l'origine des informations ayant conduit à l'établissement de la liste, indiquant seulement que deux banques, « installées en France », nous ont fourni spontanément un certain nombre de noms de leurs clients qui ont ouvert des comptes (en Suisse) sans que l'administration fiscale en soit informée ». « Il n'est pas possible que la filiale d'une banque étrangère installée en Suisse communique (à sa maison mère à l'étranger, ndlr) des informations bancaires », car elles sont protégées par le secret bancaire helvétique, rappelle Martin Maurer, directeur de l'Association des banques étrangères en Suisse. En revanche, précise-t-il, « une banque suisse installée en France est soumise au droit français » et doit donc répondre aux injonctions des autorités françaises, mais seulement pour les comptes en France.

Le gouvernement français « veut que ses contribuables se dénoncent jusqu'au 31 décembre pour éviter une procédure d'entraide administrative » telle qu'elle a été définie dans l'accord de double imposition signé jeudi entre Paris et Berne et qui entrera en vigueur au 1er janvier 2010, relève encore Martin Maurer. « Le ministre français semble reproduire la stratégie américaine : agiter des menaces pour enregistrer des dénonciations spontanées », renchérit le quotidien économique l' Agefi. « Qu'il bluffe et distille habilement l'idée (...) le but est atteint », estime pour sa part La Tribune de Genève. Alors que le journal dit maintenant s'attendre à « l'offensive de Berlin », un porte-parole du ministère allemand des Finances a seulement commenté que la décision de Paris était « une initiative bienvenue ».

« Aucune mesure de clémence »

« Tout le monde doit bien comprendre que nous avons changé d'époque », a prévenu Eric Woerth écartant toute possibilité d'amnistie qui serait une « injustice insupportable ». «Nous refusons même d'y réfléchir», a-t-il assuré. Le ministre français du Budget souhaite réunir prochainement les représentants des banques installées en France pour leur demander l'identité des contribuables ayant transféré leurs avoirs à l'étranger. « Si leur collaboration est insuffisante, le droit fiscal prévoit d'ores et déjà des sanctions dissuasives (pénalité représentant 50 % des sommes transférées) », a-t-il averti. Depuis avril, et jusqu'au 31 décembre 2009, les contribuables ayant des avoirs non déclarés à l'étranger de régulariser leur situation en échappant aux poursuites judiciaires. Ils doivent s'acquitter du montant de l'impôt et des intérêts de retard, mais peuvent négocier les pénalités supplémentaires. « Aucune mesure de clémence, ni fiscale ni pénale, ne peut se justifier à l'encontre des contribuables qui continuent de refuser de se déclarer au fisc », estime Didier Migaud (PS). Le président de la commission des Finances à l'assemblée nationale refusant non seulement toute « amnistie fiscale » mais aussi la procédure de régularisation exceptionnelle mise ne place par Bercy.
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