Le gouvernement crée deux nouveaux fichiers de sécurité

Le premier fichier a pour finalité "de recueillir, de conserver et d'analyser les informations qui concernent des personnes dont l'activité individuelle ou collective indique qu'elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique", notamment les individus "susceptibles d'être impliqués dans des actions de violence collective, en particulier en milieu urbain ou à l'occasion de manifestations sportives".

Peuvent être recensées les informations concernant notamment l'état civil, la nationalité, la profession, les adresses et numéros de téléphone, les signes physiques, les informations patrimoniales, les activités publiques, les déplacements et les informations sur ceux entretenant ou ayant eu des relations "directes et non fortuites" avec l'intéressé. Les données, qui peuvent être conservées dix ans, peuvent concerner les mineurs âgés d'au moins 13 ans.

Ce fichier ne comprend pas d'informations liées à la santé ou l'orientation sexuelle, ce qui était le cas avec Edvige et qui avait été vivement contesté. Mais SOS Racisme et le Conseil représentatif des associations noires de France (CRAN) ont critiqué le fichage des données sur "l'origine géographique" prévu à l'article 3 du décret. Le volet sur et les "activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales" pourrait également être contesté.

Remplacer le critère "ethnie" par "origine géographique", "c'est nous prendre pour des abrutis", a déclaré à l'Associated Press Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme. Dans un communiqué, le CRAN s'est aussi dit "très préoccupé", redoutant qu'il s'agisse là d'une "manière de contourner l'interdiction de ficher l'origine 'ethnique', ce qui serait inacceptable".

Face à ces réactions, le ministère de l'Intérieur a affirmé dimanche soir que ce fichier "ne pourra en aucun cas comporter de données relatives aux origines raciales ou ethniques des personnes". Dans un communiqué, il explique ainsi que "pour lutter contre les violences de bandes", le ministère juge "utile de relever que plusieurs individus agissent dans un même quartier". Et, face au terrorisme, "il n'est pas indifférent de savoir qu'un individu signalé est originaire, par exemple, de telle ou telle région d'Irak ou d'Afghanistan, pays dont la situation diffère selon les régions".

Le second décret a trait à la création d'un fichier permettant de "faciliter la réalisation d'enquêtes administratives liées à la sécurité publique", notamment pour les personnes postulant à des emplois sensibles (police, gendarmerie, aéroports, etc.). Peuvent y être enregistrées les informations usuelles, ainsi que le rapport de l'enquête administrative "contenant les éléments permettant de déterminer si le comportement de la personne concernée n'est pas incompatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées, compte tenu de leur nature". Les données, qui peuvent être conservées cinq ans, peuvent concerner les mineurs âgés d'au moins 16 ans.

Le fichier Edvige, qui avait fait l'objet d'une vive contestation en 2008, "est mort. Il n'est pas question de le ressusciter", avait assuré mardi le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux. Des propos qui n'ont pas convaincu Delphine Batho, députée PS des Deux-Sèvres et spécialiste des questions de sécurité. "Le ministère de l'Intérieur vient de décider, dans le dos du Parlement, de créer les remplaçants d'Edvige par simple décret", dénonce-t-elle dans un communiqué, en observant que "la méthode choisie est une fois de plus celle d'un pouvoir qui veut passer en force sur tout". AP

http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/societe/20091018.FAP8830/le_gouvernement_cree_deux_nouveaux_fichiers_de_securite.html