Un an avec sursis et "deux relaxes de plus" pour Pasqua

La Cour de justice de la République a épargné Charles Pasqua en le relaxant vendredi dans deux affaires, dont une de corruption, datant de sa période de ministre de l'Intérieur dans le gouvernement Balladur (1993-1995). Il a en revanche été condamné dans la troisième, celle de la Sofremi, à un an de prison avec sursis pour "complicité et recel d'abus de biens sociaux".

"Les accusations de corruption ont disparu", a réagi Charles Pasqua, "résolu et combatif", à l'issue de l'audience. "Cela n'a pas résisté à l'examen objectif (de la CJR). Comment aurait-on pu imaginer que je me sois laissé corrompre?", a-t-il poursuivi.

"C'est peut-être une condamnation de plus mais cette condamnation est avec sursis. Nous verrons ce que nous en ferons mais c'est aussi deux relaxes de plus", a déclaré le sénateur des Hauts-de-Seine, âgé de 83 ans, qui s'est dit "humilié d'avoir été traité de cette manière pendant dix ans". Me Léon-Lev Forster, l'un des avocats de Charles Pasqua a dit à l'Associated Press que la décision d'un recours en cassation serait prise "lundi, après la lecture de l'arrêt, notamment sur les motivations dans l'affaire de la Sofremi".

La Cour, qui le jugeait depuis le 19 avril, a relaxé M. Pasqua dans deux affaires, celle dite du casino d'Annemasse où il était poursuivi pour "corruption passive", et celle de GEC-Alstom où il était soupçonné de "complicité et recel d'abus de biens sociaux". Il encourait dix ans de prison pour le dossier de la délivrance de l'autorisation d'exploitation du casino d'Annemasse (Haute-Savoie) en 1994.

La Cour a par ailleurs ordonné une confusion de la peine d'un an de prison avec sursis de Charles Pasqua avec celle de 18 mois d'emprisonnement avec sursis prononcée dans le volet non-ministériel du casino d'Annemasse.

Cette première condamnation définitive de M. Pasqua date de début avril, pour faux, financement illégal de campagne électorale et abus de confiance. "Il est intéressant de constater que cette condamnation pourrait être remise en cause", a déclaré Me Léon-Lev Forster, l'un de ses avocats. "Une demande de révision va être sûrement demandée".

Dans ce volet, Charles Feliciaggi et Michel Tomi, présentés comme des proches de M. Pasqua par l'accusation, ont obtenu en 1994 du ministère de l'Intérieur, et ce malgré plusieurs avis défavorables, l'autorisation d'exploiter le casino, revendu une année plus tard avec une confortable plus-value.

Quatre ans après, une partie de cette plus-value déguisée en prêt de 1,1 million d'euros aurait été reversée à Charles Pasqua par Marthe Mondoloni, fille de Michel Tomi, à l'occasion de la campagne des élections européennes de 1999.

La CJR a condamné vendredi M. Pasqua dans la troisième affaire pour laquelle il était jugé, celle de la Sofremi, un dossier de commissions versées à ses proches à l'occasion de l'obtention de marchés passés par cette société d'exportation de matériel de police dépendant du ministère de l'Intérieur. Son fils Pierre-Philippe Pasqua a été condamné à un an de prison ferme dans le volet non-ministériel de l'affaire.

La décision rendue vendredi par la CJR est plutôt heureuse pour l'ancien locataire de la place Beauvau. Le ministère public avait requis quatre ans de prison dont deux ferme, 200.000 euros d'amende et une inéligibilité laissée à l'appréciation de la Cour. M. Pasqua garde donc son mandat de sénateur des Hauts-de-Seine.

"Les aveux du prévenu n'existent pas ici, il a le droit de s'estimer innocent mais les preuves ne manquent pas", a déclaré l'avocat général Yves Charpenel, pour qui il y a un "faisceau de preuves".

Devant la presse vendredi, Charles Pasqua a lu un texte préécrit, raturé à la main sur quelques phrases, débutant par une citation de Victor Hugo: "Ceux qui vivent, ce sont qui luttent, ce sont ceux dont un grand dessein (ferme) emplit l'âme et le front".

Dès le début du procès, il s'était dit "innocent des faits qui lui sont reprochés", estimant que "les journées d'un ministre de l'Intérieur sont lourdes" et qu'il n'avait pas le temps de s'occuper de "détails" comme les trois affaires pour lesquelles il était poursuivi.

Ses avocats, qui avaient plaidé la relaxe jeudi, semblaient plutôt soulagés après l'arrêt de la Cour. "La logique de ces deux relaxes aurait dû conduire à la relaxe dans le dossier de la Sofremi", a réagi Me Pierre Haïk. "Ces trois procédures étaient imbriquées les unes dans les autres. Cette logique consistait à ne laisser aucun espace. Les juges ont entrouvert un espace, c'est tout à leur honneur", a-t-il ajouté. AP

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20100430.FAP0159/la-cjr-epargne-charles-pasqua-en-le-condamnant-a-un-an-avec-sursis.html