Le procureur de Paris sur le point de refermer le dossier Dray

Le site internet du quotidien Le Monde, qui publie de larges extraits de ce rapport mercredi, affirme que le magistrat propose un "rappel à la loi", donc une simple admonestation et écarte le renvoi de l'affaire devant le tribunal correctionnel.

Le cabinet du procureur, interrogé par Reuters, a confirmé l'existence de ce rapport interne mais pas son contenu, affirmant être "furieux" de cette fuite dans la presse.

La décision finale devrait être prise avant la fin de la semaine, a-t-on déclaré.

Dans le texte publié par Le Monde.fr, un rapport au procureur général, le procureur Jean-Claude Marin évoque "les remboursements intervenus, l'absence de plainte de la part des associations concernées qui n'estiment pas avoir subi de préjudice et la relative modicité des sommes en jeu".

Ces éléments "conduisent à considérer que la saisine du tribunal correctionnel par voie de citation directe n'apparaît pas nécessaire pour réparer le trouble public susceptible d'avoir été causé par les agissements des protagonistes de cette affaire. La voie alternative aux poursuites du rappel à la loi semble être suffisante", conclut-il.

DRAY DOIT REPRENDRE SA PLACE, JUGE HOLLANDE

Julien Dray, figure du Parti socialiste dont il est l'ancien porte-parole, a été écarté des listes pour les élections régionales de mars prochain dans l'Essonne par les instances locales du PS en raison de cette affaire.

Cette décision a provoqué des remous au sein du principal parti d'opposition, certains responsables estimant que le principe de présomption d'innocence était violé.

François Hollande, ancien premier secrétaire du parti, a estimé mercredi sur Public Sénat qu'au vu du rapport du procureur, "il vaudrait mieux que Julien Dray reprenne toute sa place dans la vie politique française".

L'enquête préliminaire ouverte fin 2008 par le parquet porte sur des mouvements de fonds suspects entre 2006 et 2008 en faveur de Julien Dray, pour un montant de 351.027 euros.

Ces mouvements proviendraient d'associations dont le député est proche, comme les Parrains de SOS Racisme et la Fédération indépendante et démocratique lycéenne (Fidl).

L'enquête a constaté que des fonds avaient été retirés sur les comptes des associations par certains proches du député puis que des sommes équivalentes lui avaient aussitôt été remises.

Selon son rapport cité par Le Monde.fr, le procureur conclut qu'il est impossible de démontrer que Julien Dray connaissait l'origine des fonds, ni qu'il est intervenu dans la mise en place du système.

Critiqué pour avoir mené l'enquête seul sans saisir un juge d'instruction indépendant, le parquet de Paris a refermé après l'été puis rouvert fin novembre la procédure, pour d'ultimes vérifications.

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