"Pétrole contre nourriture": non-lieu requis contre Pasqua

"Le réquisitoire est matériellement signé mais il n'a pas encore été notifié aux parties", a confirmé le parquet.

Le parquet devait se prononcer sur l'éventuel renvoi en correctionnelle de Charles Pasqua et de Christophe de Margerie dans l'enquête ouverte en 2002 sur des pots-de-vin dont auraient bénéficié au début des années 2000 des personnalités françaises de la part du régime irakien, sous Saddam Hussein, dans le cadre du programme de l'Onu "pétrole contre nourriture".

Le parquet a toutefois requis le renvoi en correctionnelle de 11 personnes sur les 20 qui sont mises en examen.

Me Léon-Lef Forster, avocat de Charles Pasqua, s'est dit "heureux" à l'annonce de ce réquisitoire.

"C'est la reconnaissance de la probité de l'intéressé", a-t-il déclaré à Reuters. "C'est un dossier dans lequel M. Pasqua a toujours affirmé qu'il n'était pas impliqué et les éléments qui avaient été évoqués étaient des éléments qui incontestablement n'étaient pas crédibles."

"C'est une étape dans l'ensemble de la procédure pour enfin reconnaître que, pour ce qui le concerne, il n'y a aucun soupçon qui peut être réellement fondé sur son intégrité", a-t-il dit.

Charles Pasqua, 82 ans, est poursuivi pour trafic d'influence et corruption d'argent public étranger. Il est soupçonné d'avoir reçu du régime irakien des barils de pétrole qu'il aurait revendus à une société, mais le parquet a estimé que l'enquête n'avait pas apporté de preuves.

Christophe de Margerie est soupçonné d'avoir favorisé le versement de pots-de-vin pour obtenir des contrats en Irak.

D'AUTRES AFFAIRES EN COURS

Si le juge suit ce réquisitoire, l'ancien ministre de l'Intérieur entre 1986 et 1988 et de 1993 à 1995 n'en aura pas pour autant fini avec la justice française.

Son procès pour corruption devant la Cour de justice de la République (CJR) est en effet inévitable depuis juillet dernier, après le rejet de son dernier recours par la Cour de cassation.

Charles Pasqua, sénateur UMP des Hauts-de-Seine, encourt jusqu'à dix ans de prison pour des dossiers remontant aux années 1990 devant cette juridiction, seule compétente pour juger des actes commis par des ministres.

Il sera jugé pour "corruption passive" pour un pot-de-vin de 790.000 euros versé par Alstom en 1994 en échange de l'autorisation administrative de déplacer son siège.

Les deux autres dossiers où il est poursuivi pour "complicité et recel d'abus de biens sociaux" visent des paiements qui seraient liés à une autorisation d'exploitation d'un casino à Annemasse (Savoie) délivrée en 1994 et des commissions illégales versées en 1994-1995 par la Sofremi, une société publique exportant des armes.

D'autres prévenus ont déjà été condamnés par les tribunaux ordinaires pour ces mêmes faits.

Pierre-Philippe Pasqua, fils unique de l'ex-ministre, a ainsi été sanctionné de deux peines d'un an de prison ferme chacune dans les dossiers Sofremi et Alstom. Il est reconnu coupable d'avoir reçu frauduleusement plusieurs centaines de milliers d'euros.

Charles Pasqua fut un des lieutenants les plus proches de Jacques Chirac avant de se brouiller avec lui au début des années 1990 sur les questions européennes et de fonder son propre parti, le Rassemblement du peuple français (RPF).

Il se dit victime de procédures politiques déclenchées selon lui parce qu'il menaçait la droite et Jacques Chirac d'une candidature à l'élection présidentielle de 2002, après une percée aux européennes de 1999.

Elu sénateur des Hauts-de-Seine en 2004 avec l'appui de l'UMP et de Nicolas Sarkozy, qui dirigeait alors ce parti, Charles Pasqua a été mis en cause dans plusieurs autres affaires mais jamais condamné définitivement, ni incarcéré à ce jour.

Son mandat lui offre une immunité qui ne peut être levée que par le bureau du Sénat. Le 27 octobre, le tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement contre lui dans le procès des ventes d'armes à l'Angola, où le parquet a demandé trois ans de prison avec sursis et 150.000 euros d'amende.
L'Express.fr